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Mise en application de la nouvelle loi sur les armes, le 6 septembre 2013.

Posté par astdtir le 6 septembre 2013

Aujourd’hui, 6 septembre 2013, tous les décrets et arrêtés d’application de la loi du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif seront publiés et applicables.

Ceci est le lien vers la page « légifrance » sur le décret d’application du 30 juillet 2013.

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